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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente seront adressées
ou remises à chaque acheteur qui en fera expressément la
demande. Elles comprennent des barèmes ou des prix qui
seront également communiqués sur simple demande. En
conséquence, le fait de passer une commande implique
l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions
générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels
que prospectus ou catalogues émis par le vendeur, lesquels
n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne
peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir
contre les conditions générales de vente. Toute condition
contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où
elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur
ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des
présentes conditions générales de vente ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Le bénéfice de la commande passée par courrier, e-mail ou
téléphone est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans
l’accord du vendeur.
ARTICLE 3 - OFFRES ET DEVIS
Les délais de validité de nos offres et devis sont de deux mois.
ARTICLE 4 - MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
SPÉCIALE
Toute modification (partielle ou totale) ou résolution de
commande demandée par l’acheteur ne pourra en aucune
manière être prise en considération par le vendeur, dans la
mesure où les produits sont spécialement fabriqués pour
l’occasion. Ainsi, toute commande spéciale confirmée est
définitive et irrévocable.
ARTICLE 5 - LOGISTIQUE
Pour chaque commande, une participation forfaitaire de 6,90 €
sera appliquée pour les frais logistiques et d'emballage.
ARTICLE 6 - LIVRAISONS - DÉLAIS
La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à
l’acquéreur par enlèvement des marchandises vendues des
usines ou des entrepôts, soit livrée après chargement et
expédition dans les locaux ou entrepôts du vendeur.
L’acheteur est entièrement responsable des opérations de
chargement en cas d’enlèvement. Les marchandises enlevées
par l’acheteur voyagent toujours à ses risques et périls. Il
appartient donc à l’acheteur d’exercer tout recours éventuel
contre les transporteurs, notamment en cas de retard, d’avance,
de substitution ou de manquant. Les délais de livraison sont
indiqués aussi exactement que possible, mais dépendent des
disponibilités des produits et des moyens de transport du
vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent
donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ni à
l’annulation des commandes en cours.
Toutefois, si, quinze (15) jours après la date indicative de livraison,
le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de
force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande
de l’une ou de l’autre partie. L’acquéreur pourra obtenir la
restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre
indemnité ou de tout autre dommage-intérêt.
Sont considérés comme des cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute,
l’incendie, les grèves, les accidents ou l’impossibilité de
s’approvisionner. Le vendeur tiendra l’acheteur informé, en
temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir
que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur,
quelle qu’en soit la cause. À ce titre, le vendeur se réserve
expressément le droit de suspendre toute livraison dans le cas
où les conditions de paiement n’auraient pas été respectées
par l’acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité d’effectuer
des livraisons partielles faisant l’objet de facturations
indépendantes. Ainsi, toute livraison partielle constitue une
opération distincte, dont le paiement ne peut être différé dans
l’attente du solde de la commande initiale.
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Toujours à votre écoute au 01 69 49 69 30
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Néanmoins,
les marchandises peuvent être livrées franco de port selon les
conditions et modalités précisées dans les tarifs : franco à partir
de 230 € HT. Pour toute commande inférieure à cette somme,
une participation de 12 € HT vous sera facturée pour la
métropole. Pour le matériel lourd, volumineux ou difficile d’accès
en camion, nous nous réservons le droit de facturer des frais de
port complémentaires après vous en avoir informé.
Pour la Corse, une participation de 30 € HT vous sera demandée,
avec un supplément à définir en fonction du volume et du poids
pour le gros matériel, les tables et fauteuils de soins.
Pour toute autre destination, contactez notre service
commercial.
La livraison des reliquats de commande sera effectuée à partir
d’une valeur de 30 €HT.
ARTICLE 8 - RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du
transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la nonconformité du produit livré au produit commandé ou au
bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les
cinq (5) jours de l’arrivée des produits. Aussi, il lui appartiendra
de fournir toute justification. Les produits ne doivent avoir subi
aucune détérioration pour quelque raison que ce soit,
notamment au cours des opérations d’enlèvement, de
stockage. L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification
aux marchandises livrées.
ARTICLE 9 - RETOUR – MODALITÉS
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et
formel entre le vendeur et l’acquéreur, afin d’obtenir un numéro
de retour. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la
disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à
l’établissement d’un avoir.
Le retour doit être effectué dans les emballages d’origine et en
parfaite conformité avec le produit livré ou enlevé, accompagné
d’un courrier précisant avec le maximum de détails le motif du
retour, ainsi que d’une copie de la facture d’achat. Les frais et les
risques liés au retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de sept jours
suivant la date de livraison. Le non-respect des conditions cidessus entraînera, à notre gré, soit le refus total du retour, soit
une dépréciation de 20 % sur le prix facturé.
Rappel sur les avoirs : validité d’un an à compter de la date
d’émission.
ARTICLE 10 - RETOUR - CONSEQUENCES
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution
d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative
et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent
ou non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le
vendeur, dans les conditions prévues à l’article 8, l’acheteur
pourra obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute
indemnité ou dommages-intérêts.
ARTICLE 11 - GARANTIE – EXCLUSION
Notre matériel est garanti 12 mois contre tout vice de
construction. Sont exclus les défauts d’utilisation ou d’entretien
dus à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou
anormale, ainsi que les pièces détachées ou accessoires dont le
remplacement résulte de leur usure normale ou d’opérations
d’entretien courant. La main-d’œuvre et les frais de déplacement
ou de transport restent à la charge du client.
ARTICLE 12 - PRIX
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en
vigueur dans le dernier catalogue ou dernier additif en cours de
validité. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout
moment en cas de conditions particulières liées à certains
facteurs économiques : droits et taxes, augmentation des
matières premières.
ARTICLE 13 - PAIEMENT
Les factures sont payables au siège social de la société OXANN
aux conditions suivantes : carte bancaire, ou virement bancaire.
